Politique de confidentialité et de cookies

Comment Motoren24 traite les données personnelles et utilise les cookies (RGPD).

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Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire du site internet est :

Marcin Piktas, dont le siège est situé à Wałbrzych, NIP : 8862753919, REGON : 381564463 (ci-après le « Responsable du traitement »).

Le Responsable du traitement peut être contacté pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel et au fonctionnement du site internet :

Adresse e-mail générale : info@motoren24.pro
Téléphone / WhatsApp : +49 151-584-326-54

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Finalités, bases juridiques et durées de conservation des données

Les données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) aux fins suivantes :

contact téléphonique, e-mail, WhatsApp, portail Kleinanzeigen ou formulaire de contact

Traitement des demandes et négociations préliminaires

Base juridique : art. 6, par. 1, point f), du RGPD (intérêt légitime du Responsable du traitement à assurer la correspondance commerciale et la gestion des relations avec les clients).

Durée de conservation : Jusqu’à la fin du traitement de la demande ou jusqu’à l’exercice effectif d’un droit d’opposition.

organisation d’une livraison propre avec inspection sur place – Mode A, ou expédition par transport sur palette – Mode B

Conclusion et exécution d’un contrat de vente

Base juridique : art. 6, par. 1, point b), du RGPD (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client).

Durée de conservation : Pendant la période nécessaire au traitement de la commande, à la remise des marchandises et au règlement de la transaction.

émission de factures, tenue de la documentation comptable et règlement des opérations intracommunautaires WDT/TVA

Respect des obligations légales et fiscales

Base juridique : art. 6, par. 1, point c), du RGPD (respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis).

Durée de conservation : Pendant la période requise par la législation fiscale (normalement cinq ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle le délai de paiement de l’impôt a expiré).

Gestion des formulaires de retour et des procédures de réclamation sur le site internet

Base juridique : art. 6, par. 1, points c) et f), du RGPD (exécution des obligations légales et contractuelles relatives aux réclamations/à la rétractation et protection contre les recours).

Durée de conservation : Pendant le délai de prescription des éventuelles réclamations résultant de la garantie légale, d’une garantie commerciale ou des procédures de retour.

Constatation, exercice ou défense de droits en justice

Base juridique : art. 6, par. 1, point f), du RGPD (intérêt légitime du Responsable du traitement).

Durée de conservation : Jusqu’à la prescription des éventuels recours prévue par la législation applicable.

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Destinataires des données

Pour assurer le bon fonctionnement du site et l’exécution des contrats de vente, le Responsable du traitement ne communique les données à caractère personnel qu’à des entités externes de confiance et dans la mesure nécessaire :

Personnel de livraison et chauffeurs : en cas de livraison avec les moyens de transport propres du Vendeur (Mode A).

Transporteurs et sociétés de messagerie : en cas d’organisation d’un transport sur palette (Mode B).

Cabinet comptable / prestataires de services comptables : afin d’assurer le règlement correct des opérations financières.

Prestataires informatiques, d’hébergement et de formulaires en ligne : entités assurant la maintenance des serveurs du site internet, des bases de données et des systèmes de formulaires de signalement.

Fournisseurs de messageries et de plateformes : Meta Platforms Ireland Ltd. (fournisseur de WhatsApp) et la plateforme Kleinanzeigen, lorsque la correspondance s’effectue par ces canaux.

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Transfert de données hors de l’Espace économique européen (EEE)

Lorsque le Client utilise WhatsApp ou Kleinanzeigen, ses données à caractère personnel peuvent être traitées sur des serveurs de ces prestataires situés hors de l’Espace économique européen. Ce traitement repose sur les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou sur d’autres mécanismes juridiques appropriés garantissant un niveau de protection équivalent à celui du droit de l’Union.

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Droits de la personne concernée

Tout utilisateur et tout client dispose des droits suivants :

  1. 1

    Droit d’accès aux données et d’en obtenir une copie (art. 15 du RGPD).

  2. 2

    Droit de rectification des données (art. 16 du RGPD).

  3. 3

    Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus à l’art. 17 du RGPD.

  4. 4

    Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD).

  5. 5

    Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD).

  6. 6

    Droit d’opposition au traitement fondé sur un intérêt légitime (art. 21 du RGPD).

  7. 7

    Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

    • En Pologne : Président de l’Office de protection des données à caractère personnel (UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie.
    • En Allemagne / dans l’Union européenne : l’autorité de protection des données compétente de l’État membre de résidence habituelle ou du lieu de la violation présumée.

Pour exercer les droits ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@motoren24.pro

06

Cookies et technologies de suivi

Le site internet utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés sur l’appareil terminal de l’Utilisateur.

Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :

Nécessaires (fonctionnels) :

assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, la navigation ainsi que l’envoi correct des formulaires (y compris les formulaires de réclamation et de retour).

Analytiques et d’optimisation :

permettre l’analyse du trafic sur le site et l’adaptation de sa structure aux besoins des utilisateurs.

Lors de sa première visite sur le site, l’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et peut consentir à leur enregistrement au moyen d’un bandeau d’information (Cookie Banner).

L’Utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres relatifs aux cookies dans son navigateur internet ou les supprimer entièrement. La désactivation des cookies nécessaires peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

07

Modifications de la politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en cas d’évolution de la législation ou de modification des fonctionnalités du site internet.

La version actuelle du document est toujours publiée sur le site internet, dans la rubrique Politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question relative à la protection des données et à la présente politique de confidentialité, contactez-nous à l’adresse suivante :

E-mail info@motoren24.pro